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- Question orale sans débat n° 1479 de M. Éric Diard
- Date de dépôt : 18/05/2021
- élevage - Mise en œuvre de l'interdiction annoncée du broyage des poussins - Mise en œuvre de l'interdiction annoncée du broyage des poussins
- Question écrite n° 10799 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 17/07/2018
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- Question écrite n° 14232 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 29043 de M. Patrick Vignal
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- Question écrite n° 8190 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 08/05/2018
- professions de santé - Mise en œuvre effective de la pratique avancée pour les infirmières - Mise en œuvre effective de la pratique avancée pour les infirmières
- Question écrite n° 19754 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 21/05/2019
- personnes handicapées - Pensions d'invalidité - Pensions d'invalidité
- Question écrite n° 39868 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 29/06/2021
- professions et activités sociales - Revalorisations aides à domicile - Revalorisations aides à domicile
- Question au Gouvernement n° 2475 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 04/12/2019
- maladies - accès aux emplois publics - accès aux emplois publics
- Question écrite n° 31004 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 07/07/2020
- professions de santé - Prime covid-19 pour tous dans le secteur sanitaire, social et médico-social - Prime covid-19 pour tous dans le secteur sanitaire, social et médico-social
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