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Question orale sans débat n° 120 de Mme Huguette Tiegna
Date de dépôt : 23/01/2018
énergie et carburants - Méthanisation - Méthanisation
Question écrite n° 431 de Mme Bérangère Abba
Date de dépôt : 01/08/2017
retraites : généralités - Hausse CSG retraités fonctionnaires indépendants - Hausse CSG retraités fonctionnaires indépendants
Question écrite n° 36960 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 09/03/2021
emploi et activité - Il faut aussi une année blanche pour les intermittents de l'événementiel ! - Il faut aussi une année blanche pour les intermittents de l'événementiel !
Question écrite n° 12979 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 09/10/2018
administration - Location de véhicules anciens de collection - Location de véhicules anciens de collection
Question écrite n° 41829 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 12/10/2021
numérique - Utilisation des données personnelles sur les plateformes de partage de contenus - Utilisation des données personnelles sur les plateformes de partage de contenus
Question écrite n° 16412 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 29/01/2019
sécurité routière - Forfait post-stationnement et sociétés de location de véhicules - Forfait post-stationnement et sociétés de location de véhicules
Question écrite n° 36526 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 23/02/2021
décorations, insignes et emblèmes - Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 à titre posthume - Médaille commémorative française de la guerre 1939-1945 à titre posthume
Question au Gouvernement n° 2833 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 01/04/2020
banques et établissements financiers - Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au covid-19 - Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au covid-19
Question écrite n° 38782 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 11/05/2021
dépendance - Respect des droits des personnes âgées en Ehpad - Respect des droits des personnes âgées en Ehpad
Question écrite n° 21182 de Mme Nadia Ramassamy
Date de dépôt : 09/07/2019
bioéthique - Les anti-PMA et répértoire des représentants d'intérêts de la HATVP - Les anti-PMA et répértoire des représentants d'intérêts de la HATVP