407771 résultats trouvés
- Dossier législatif - Instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre
- Dossier législatif - Statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire
- Dossier législatif - Objectifs de développement durable dans le processus législatif
- Dossier législatif - Inscrire la notion de développement durable dans la Constitution
- Dossier législatif - Activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l’éducation nationale sur ses membres et son action
- Texte adopté n° 506 - Résolution relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi européenne sur le climat)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
- Dossier législatif - Portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
- Texte adopté n° 508 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen)
- Texte adopté n° 507 - Résolution relative à la relance dans le secteur de la défense
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Relance dans le secteur de la Défense)
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