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- Question écrite n° 17636 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 12/03/2019
- donations et successions - Transfert d'usufruit et donations - Transfert d'usufruit et donations
- Question écrite n° 19892 de M. Christophe Arend
- Date de dépôt : 28/05/2019
- consommation - Délai de rétractation lors d'achat sur les salons et les foires - Délai de rétractation lors d'achat sur les salons et les foires
- Question écrite n° 31142 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 14/07/2020
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- Question écrite n° 9338 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 12/06/2018
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- Question écrite n° 41967 de M. David Habib
- Date de dépôt : 19/10/2021
- jeunes - Mal-être des adolescents - Mal-être des adolescents
- Question écrite n° 34408 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 01/12/2020
- enseignement - Prise en charge des enfants atteints de TDAH - Prise en charge des enfants atteints de TDAH
- Question écrite n° 16550 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 05/02/2019
- fonctionnaires et agents publics - Complément indemnitaire annuel 2017 et 2018 - Complément indemnitaire annuel 2017 et 2018
- Question écrite n° 36664 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 23/02/2021
- politique extérieure - Les sanctions économiques à l'encontre de la Syrie - Les sanctions économiques à l'encontre de la Syrie
- Question au Gouvernement n° 2971 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 06/05/2020
- politique économique - Politique économique - Politique économique
- Question écrite n° 31500 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 28/07/2020
- ruralité - Maintien du dispositif des ZRR « zones de revitalisation rurale » - Maintien du dispositif des ZRR « zones de revitalisation rurale »
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