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Question écrite n° 6931 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 27/03/2018
réfugiés et apatrides - Moratoire sur les expulsions en Afghanistan - Moratoire sur les expulsions en Afghanistan
Question écrite n° 34909 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 15/12/2020
énergie et carburants - RE 2020 - fin programmée du gaz naturel dans les logements - RE 2020 - fin programmée du gaz naturel dans les logements
Question écrite n° 29606 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 19/05/2020
fonction publique hospitalière - Prime des personnels de santé Nord et Pas-de-Calais - Prime des personnels de santé Nord et Pas-de-Calais
Question écrite n° 14262 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 13/11/2018
transports routiers - FPS - Transport - FPS - Transport
Question écrite n° 43112 de M. Yves Hemedinger
Date de dépôt : 14/12/2021
professions de santé - Reconnaissance de la profession des infirmiers anesthésistes diplômés d'État - Reconnaissance de la profession des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
Question écrite n° 16084 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 22/01/2019
personnes handicapées - Minimum contributif - Minimum contributif
Question écrite n° 36198 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 09/02/2021
maladies - Vaccination et meilleur diagnostic des personnes atteintes de BPCO - Vaccination et meilleur diagnostic des personnes atteintes de BPCO
Question écrite n° 1978 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 17/10/2017
commerce et artisanat - Inquiétude des buralistes - Inquiétude des buralistes
Question écrite n° 28520 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 21/04/2020
associations et fondations - Situation de la protection civile dans le département des Alpes-Maritimes - Situation de la protection civile dans le département des Alpes-Maritimes
Question écrite n° 31034 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 07/07/2020
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Covid-19 : situation économique des interprètes et des traducteurs - Covid-19 : situation économique des interprètes et des traducteurs