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Question écrite n° 16442 de Mme Fadila Khattabi
Date de dépôt : 29/01/2019
travail - Application de la « loi Macron » - Application de la « loi Macron »
Question écrite n° 16008 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 22/01/2019
État - Conformité de la rémunération de la présidente du CNDP - Conformité de la rémunération de la présidente du CNDP
Question écrite n° 18264 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 02/04/2019
animaux - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques
Question écrite n° 38378 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 20/04/2021
sécurité des biens et des personnes - Méthodes du CNAPS - Méthodes du CNAPS
Question écrite n° 13100 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 09/10/2018
logement - Marché locatif - Logements en deçà de la surface légale - Marché locatif - Logements en deçà de la surface légale
Question au Gouvernement n° 4685 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 12/01/2022
commerce extérieur - Déficit commercial - Déficit commercial
Question écrite n° 40773 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 24/08/2021
outre-mer - Conséquences du référendum d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie - Conséquences du référendum d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 35470 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 12/01/2021
défense - Disponibilités des équipements du génie - Disponibilités des équipements du génie
Question écrite n° 11489 de M. Bernard Reynès
Date de dépôt : 07/08/2018
bâtiment et travaux publics - Loi ELAN - Loi ELAN
Question écrite n° 23925 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 22/10/2019
politique extérieure - Situation de Ramy Shaath, prisonnier égyptien, et sa femme Céline Lebrun Shaath - Situation de Ramy Shaath, prisonnier égyptien, et sa femme Céline Lebrun Shaath