Résultats de la recherche - Assemblée nationale

405489 résultats trouvés

Question écrite n° 21279 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 09/07/2019; illettrisme - Difficultés de lecture chez les jeunes - Difficultés de lecture chez les jeunes
Question écrite n° 13601 de M. Damien Pichereau: Date de dépôt : 23/10/2018; retraites : généralités - Taux de cotisation sur les retraites complémentaires - Taux de cotisation sur les retraites complémentaires
Question orale sans débat n° 75 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 16/01/2018; transports routiers - Projets d'infrastructures - Projets d'infrastructures
Question écrite n° 33715 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 10/11/2020; commerce et artisanat - Pour la réouverture des commerces de centre-ville - Pour la réouverture des commerces de centre-ville
Question écrite n° 35971 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 02/02/2021; fonction publique hospitalière - L'exclusion des ASH et des IDE du bénéfice de la prime « grand âge » - L'exclusion des ASH et des IDE du bénéfice de la prime « grand âge »
Question écrite n° 5303 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 13/02/2018; chasse et pêche - Pêche au bar - Pêche au bar
Question écrite n° 35537 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 12/01/2021; professions et activités sociales - Exonération des charges sociales patronales pour garde d'enfants - Exonération des charges sociales patronales pour garde d'enfants
Question au Gouvernement n° 1844 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 04/04/2019; énergie et carburants - industries électro-intensives - industries électro-intensives
Question écrite n° 20193 de M. M'jid El Guerrab: Date de dépôt : 04/06/2019; taxis - Taxis locataires - Licences inexploitées - Taxis locataires - Licences inexploitées
Question orale sans débat n° 1584 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 30/11/2021; justice - Délais d'attente des points de rencontre médiatisés de l'Oise - Délais d'attente des points de rencontre médiatisés de l'Oise