405501 résultats trouvés
- Dossier législatif - Soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %
- Dossier législatif - Gestion de l’entreprise Presstalis
- Dossier législatif - Gestion entreprise Presstalis
- Texte adopté n° 457 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Report des élections sénatoriales et des législatives partielles)
- Dossier législatif - Journée nationale de l’agriculture
- Dossier législatif - Interdiction du broyage et du gazage des poussins en souche ponte
- Texte adopté n° 475 - Résolution relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Relocalisation de la fabrication des médicaments en Europe)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la sécurisation économique des secteurs stratégiques par la création de véhicules de portage et d'investissement stratégique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux
- Texte adopté n° 472 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats