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Question au Gouvernement n° 457 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 17/01/2018
État - autorité de l'État - autorité de l'État
Question écrite n° 10265 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 03/07/2018
professions de santé - Rémunération des médecins hospitaliers remplaçants - Rémunération des médecins hospitaliers remplaçants
Question écrite n° 30379 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 16/06/2020
entreprises - Délais applicables aux marchés pendant la période de crise sanitaire - Délais applicables aux marchés pendant la période de crise sanitaire
Question au Gouvernement n° 3027 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 27/05/2020
industrie - Soutien à l'industrie aéronautique - Soutien à l'industrie aéronautique
Question écrite n° 22701 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 10/09/2019
impôts locaux - Réévaluation très forte des valeurs locatives des biens immobiliers - Réévaluation très forte des valeurs locatives des biens immobiliers
Question écrite n° 42815 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 30/11/2021
logement : aides et prêts - Allocation personnalisée au logement - Allocation personnalisée au logement
Question écrite n° 15787 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 08/01/2019
impôt sur le revenu - Avantages fiscaux accordés aux personnes âgées vivant en EHPAD - Avantages fiscaux accordés aux personnes âgées vivant en EHPAD
Question écrite n° 44637 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 01/03/2022
transports routiers - Conséquences de la hausse des prix des carburants sur le transport routier - Conséquences de la hausse des prix des carburants sur le transport routier
Question écrite n° 19220 de M. Jean-Philippe Nilor
Date de dépôt : 30/04/2019
outre-mer - Hélicoptère de la sécurité civile Martinique - Hélicoptère de la sécurité civile Martinique
Question écrite n° 39334 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 01/06/2021
sports - Nécessité de certificat médical pour le rugby - Nécessité de certificat médical pour le rugby