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- Question écrite n° 25577 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 24/12/2019
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité du public dans les transports collectifs - Sécurité du public dans les transports collectifs
- Question écrite n° 2468 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 31/10/2017
- égalité des sexes et parité - Égalité salariale femme-homme - Égalité salariale femme-homme
- Question écrite n° 29010 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 28/04/2020
- santé - Encadrement du prix du matériel de protection médicale - Encadrement du prix du matériel de protection médicale
- Question écrite n° 9601 de M. Jean-Luc Mélenchon
- Date de dépôt : 19/06/2018
- politique extérieure - Rôle du Rwanda dans l'Organisation Internationale de la francophonie - Rôle du Rwanda dans l'Organisation Internationale de la francophonie
- Question écrite n° 27399 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 10/03/2020
- réfugiés et apatrides - Mode de versement de l'allocation pour demandeurs d'asile - Mode de versement de l'allocation pour demandeurs d'asile
- Question écrite n° 22235 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 06/08/2019
- commerce et artisanat - CMA - Concurrence - Régime de sociétés - CMA - Concurrence - Régime de sociétés
- Question écrite n° 22 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 04/07/2017
- logement - Prise en charge des femmes sans logement accompagnées de jeunes enfants - Prise en charge des femmes sans logement accompagnées de jeunes enfants
- Question écrite n° 42349 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 09/11/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Suites données au rapport de 2021 sur la colonisation et la guerre d'Algérie - Suites données au rapport de 2021 sur la colonisation et la guerre d'Algérie
- Question écrite n° 24491 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 19/11/2019
- agriculture - Refus de versement des aides PAC pour non-respect du contrôle des structures - Refus de versement des aides PAC pour non-respect du contrôle des structures
- Question écrite n° 12946 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 02/10/2018
- tourisme et loisirs - Vente de titres de transport par hébergeur et prestation de voyage liée - Vente de titres de transport par hébergeur et prestation de voyage liée
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