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Texte adopté n° 469 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
Texte adopté n° 473 - Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental)
Dossier législatif - État des églises et patrimoine religieux en France
Texte adopté n° 468 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
Dossier législatif - Droit de vote à seize ans
Dossier législatif - Entretien des abords des réseaux
Dossier législatif - Harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants
Dossier législatif - Territoire zéro chômeur de longue durée
Dossier législatif - Condamnation des menaces et intimidations successives conduites par le régime turc
Dossier législatif - Accès aux études de médecine