Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19751 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 21/05/2019; personnes handicapées - Embauche des travailleurs handicapés - Embauche des travailleurs handicapés
Question écrite n° 39865 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 29/06/2021; prestations familiales - Complément de mode de garde - Complément de mode de garde
Question au Gouvernement n° 2472 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 04/12/2019; retraites : généralités - réforme des retraites - réforme des retraites
Question écrite n° 31001 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 07/07/2020; professions de santé - Gynécologie médicale - Gynécologie médicale
Question écrite n° 19317 de M. José Evrard: Date de dépôt : 07/05/2019; collectivités territoriales - Connaissance de la population du Pas-de-Calais - Connaissance de la population du Pas-de-Calais
Question écrite n° 12976 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 09/10/2018; administration - Effectifs douaniers - Effectifs douaniers
Question écrite n° 41826 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 12/10/2021; médecine - Revalorisation des moyens alloués à la visite à domicile en faveur des médecins - Revalorisation des moyens alloués à la visite à domicile en faveur des médecins
Question écrite n° 24087 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 29/10/2019; personnes handicapées - Aménagements des examens et concours - Aménagements des examens et concours
Question écrite n° 36523 de Mme Sylvie Tolmont: Date de dépôt : 23/02/2021; déchéances et incapacités - Reconnaissance des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) - Reconnaissance des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
Question au Gouvernement n° 2830 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 01/04/2020; entreprises - Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au covid-19 - Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au covid-19