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- Question écrite n° 27361 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 10/03/2020
- personnes handicapées - Établissements et services d'aide par le travail - Établissements et services d'aide par le travail
- Question écrite n° 7952 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 01/05/2018
- drogue - Expérimentation de l'unité de réhabilitation des usagers de drogues - Expérimentation de l'unité de réhabilitation des usagers de drogues
- Question écrite n° 15816 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/01/2019
- Union européenne - Méthode de calcul des enveloppes budgétaires territoriales - Méthode de calcul des enveloppes budgétaires territoriales
- Question écrite n° 20586 de M. Bruno Duvergé
- Date de dépôt : 18/06/2019
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- Question écrite n° 7518 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 44133 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 08/02/2022
- santé - Opération de cancer hors du cadre réglementaire - Opération de cancer hors du cadre réglementaire
- Question écrite n° 9774 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 26/06/2018
- eau et assainissement - Coupes budgétaires dans les Agences de l'eau - Coupes budgétaires dans les Agences de l'eau
- Question écrite n° 4610 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/01/2018
- catastrophes naturelles - Sécheresse portage d'eau potable - Sécheresse portage d'eau potable
- Question écrite n° 34844 de M. Cédric Villani
- Date de dépôt : 15/12/2020
- animaux - Protection animale - Financement des opérations de retrait d'animaux maltraités - Protection animale - Financement des opérations de retrait d'animaux maltraités
- Question écrite n° 2999 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 21/11/2017
- collectivités territoriales - Homogénéité des exigences de l'État dans les territoires - Homogénéité des exigences de l'État dans les territoires
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