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Question écrite n° 28309 de M. Jean-Louis Masson
Date de dépôt : 14/04/2020
enfants - Accueil petite enfance des personnels non réquisitionnés - Accueil petite enfance des personnels non réquisitionnés
Question écrite n° 30704 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 30/06/2020
animaux - Conditions de transport et d'exportation des animaux vivants par voie maritime - Conditions de transport et d'exportation des animaux vivants par voie maritime
Question écrite n° 32960 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Date de dépôt : 13/10/2020
outre-mer - Élevages décimés par des chiens errants en Martinique - Élevages décimés par des chiens errants en Martinique
Question écrite n° 7456 de M. Jean-Jacques Ferrara
Date de dépôt : 17/04/2018
enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat : les SES - Réforme du baccalauréat : les SES
Question écrite n° 44071 de M. André Villiers
Date de dépôt : 08/02/2022
industrie - Quel bilan pour la politique de réindustrialisation menée depuis 2017 ? - Quel bilan pour la politique de réindustrialisation menée depuis 2017 ?
Question écrite n° 32526 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 29/09/2020
enseignement - Stage d'histoire mixte - Stage d'histoire mixte
Question écrite n° 27223 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 03/03/2020
sécurité sociale - Délivrance de la carte vitale pour les Français de l'étranger - Délivrance de la carte vitale pour les Français de l'étranger
Question écrite n° 4114 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 26/12/2017
animaux - Plan loup - Plan loup
Question écrite n° 17934 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 19/03/2019
industrie - Filière de de déconstruction des bateaux de plaisance - Filière de de déconstruction des bateaux de plaisance
Question écrite n° 20448 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 18/06/2019
consommation - Lutte contre le commerce illicite et la contrefaçon - création d'un observatoire - Lutte contre le commerce illicite et la contrefaçon - création d'un observatoire