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Question écrite n° 19613 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 14/05/2019
sécurité routière - Permis de conduire - Avenir des auto-écoles - Plateformes d'apprentissage - Permis de conduire - Avenir des auto-écoles - Plateformes d'apprentissage
Question écrite n° 39727 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 22/06/2021
professions de santé - Situation des internes en médecine - Situation des internes en médecine
Question au Gouvernement n° 2334 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 30/10/2019
enseignement supérieur - Annulation de la conférence de Mme Sylviane Agacinski - Annulation de la conférence de Mme Sylviane Agacinski
Question écrite n° 1274 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 26/09/2017
droit pénal - Rétention de sûreté - tenue d'un débat avec l'assistance d'un avocat - Rétention de sûreté - tenue d'un débat avec l'assistance d'un avocat
Question écrite n° 43944 de Mme Muriel Ressiguier
Date de dépôt : 01/02/2022
presse et livres - Le pluralisme de la presse doit être préservé ! - Le pluralisme de la presse doit être préservé !
Question écrite n° 38641 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 04/05/2021
enseignement supérieur - Réforme des études de santé - première année de PASS-LAS - Réforme des études de santé - première année de PASS-LAS
Question écrite n° 21041 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 02/07/2019
outre-mer - Taux de sucre au sein des produits alimentaires vendus en outre-mer - Taux de sucre au sein des produits alimentaires vendus en outre-mer
Question écrite n° 3096 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 21/11/2017
personnes handicapées - Compléments de retraite pour les travailleurs d'ESAT - Compléments de retraite pour les travailleurs d'ESAT
Question écrite n° 11752 de M. Saïd Ahamada
Date de dépôt : 14/08/2018
impôts et taxes - Réforme du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) - Réforme du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
Question écrite n° 38207 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 20/04/2021
assurances - Cotisations assurance automobile - Cotisations assurance automobile