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Question au Gouvernement n° 565 de M. Nicolas Turquois
Date de dépôt : 08/02/2018
santé - disponibilité des vaccins et dépistage de la tuberculose - disponibilité des vaccins et dépistage de la tuberculose
Question écrite n° 11817 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 28/08/2018
impôts et taxes - Effet de l'augmentation de la TICPE sur les professionnels agricoles - Effet de l'augmentation de la TICPE sur les professionnels agricoles
Question écrite n° 25184 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 17/12/2019
aquaculture et pêche professionnelle - Ambition du projet de Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. - Ambition du projet de Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.
Question écrite n° 45298 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 19/04/2022
administration - Rapport de Mme Éliane Assassi et M.Arnaud Bazin - Rapport de Mme Éliane Assassi et M.Arnaud Bazin
Question écrite n° 37620 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 30/03/2021
chasse et pêche - Rôle du comité d'experts de la gestion adaptative (CEGA) - Rôle du comité d'experts de la gestion adaptative (CEGA)
Question écrite n° 20020 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 28/05/2019
professions judiciaires et juridiques - Clercs de notaire habilités - Accès à la profession de notaire - Clercs de notaire habilités - Accès à la profession de notaire
Question écrite n° 5775 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 20/02/2018
sports - Éthique du sport - Éthique du sport
Question écrite n° 42390 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 09/11/2021
enseignement - Situation des emplois les plus précaires du système scolaire français - Situation des emplois les plus précaires du système scolaire français
Question écrite n° 13639 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 23/10/2018
taxe sur la valeur ajoutée - Travaux de remise en état de location - Travaux de remise en état de location
Question au Gouvernement n° 923 de Mme George Pau-Langevin
Date de dépôt : 30/05/2018
enseignement supérieur - plateforme Parcoursup - plateforme Parcoursup