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- Question écrite n° 18126 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 26/03/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans - Recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisans
- Question écrite n° 20521 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 18/06/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Fonds de formation des artisans et petites entreprises du bâtiment - Fonds de formation des artisans et petites entreprises du bâtiment
- Question écrite n° 40635 de Mme Marie Guévenoux
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- Question écrite n° 35332 de Mme Corinne Vignon
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- Question au Gouvernement n° 1205 de Mme Isabelle Florennes
- Date de dépôt : 04/10/2018
- État - réforme institutionnelle - réforme institutionnelle
- Question écrite n° 37154 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 16/03/2021
- commerce et artisanat - Libre concurrence et branche proximité du groupe Carrefour - Libre concurrence et branche proximité du groupe Carrefour
- Question écrite n° 2934 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 14/11/2017
- sports - Des personnels qualifiés pour un apprentissage de la natation en toute sécurité - Des personnels qualifiés pour un apprentissage de la natation en toute sécurité
- Question au Gouvernement n° 3461 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 28/10/2020
- personnes handicapées - Octobre rose - Octobre rose
- Question écrite n° 25609 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 31/12/2019
- animaux - Dégâts maïs - Corvidés - Dégâts maïs - Corvidés
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