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- Date de dépôt : 29/08/2017
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- Question écrite n° 293 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/08/2017
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- Question écrite n° 43302 de M. Jean Terlier
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- Question écrite n° 8943 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
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- Question écrite n° 8509 de M. Ugo Bernalicis
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- lieux de privation de liberté - Transparence sur les décès survenus au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses - Transparence sur les décès survenus au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
- Question écrite n° 36388 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 16/02/2021
- frontaliers - Imposition générée par le télétravail des frontaliers français du Luxembourg - Imposition générée par le télétravail des frontaliers français du Luxembourg
- Question écrite n° 28710 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 21/04/2020
- pouvoir d'achat - Permettre de libérer les sommes théoriquement bloquées pour 5 ans dans les plans - Permettre de libérer les sommes théoriquement bloquées pour 5 ans dans les plans
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