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Texte adopté n° 504 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Sécurité globale)
Texte adopté n° 511 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local
Dossier législatif - Lutte contre les frelons asiatiques
Dossier législatif - Fonctionnement des auto-écoles pendant le confinement
Dossier législatif - Fonctionnement des auto-écoles pendant le reconfinement
Texte adopté n° 509 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu)
Texte adopté n° 510 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Promotion de la France des accents)
Dossier législatif - Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
Dossier législatif - Processus de séparation d’une commune nouvelle