405501 résultats trouvés
- Texte adopté n° 491 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'accélération et de simplification de l'action publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
- Dossier législatif - Sécurité alimentaire dans l’Union européenne
- Texte adopté n° 526 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
- Texte adopté n° 527 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Code mondial antidopage et lutte contre le dopage)
- Dossier législatif - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
- Texte adopté n° 528 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
- Dossier législatif - Faciliter le don du sang des salariés
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats