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- Texte adopté n° 527 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Code mondial antidopage et lutte contre le dopage)
- Dossier législatif - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
- Texte adopté n° 528 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
- Dossier législatif - Faciliter le don du sang des salariés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
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