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Dossier législatif - Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d’Alsace et l’ordonnance n° 2020-1305 du 28 octobre 2020 complétant et précisantles règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Collectivité européenne d’Alsace
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique des visas
Dossier législatif - Ratification ordonnance portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos
Dossier législatif - Engager une réforme institutionnelle du Grand Paris
Dossier législatif - Activité 2020 de l'APCE
Texte adopté n° 535 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif au Conseil économique, social et environnemental: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
Dossier législatif - L’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.