405501 résultats trouvés
- Dossier législatif - Aide individuelle à l’émancipation (solidaire)
- Dossier législatif - Mission d'information sur la filière du recyclage du papier
- Dossier législatif - Protection sociale des travailleurs des plateformes numériques
- Dossier législatif - Recherche d’héritiers
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à préciser les modalités d'exercice du droit de vote et à interdire les machines à voter électroniques
- Dossier législatif - Mission d'information sur la concrétisation des lois
- Dossier législatif - Lutte contre les violences économiques dans le couple
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les droits des propriétaires contre les squatteurs
- Texte adopté n° 552 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19)
- Texte adopté n° 551 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats