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Question écrite n° 14059 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 13/11/2018
associations et fondations - Frais sécurité - Frais sécurité
Question écrite n° 11151 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 24/07/2018
professions de santé - Ordre des masseurs-kinésithérapeutes - Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 31265 de Mme Marion Lenne
Date de dépôt : 21/07/2020
frontaliers - Télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse - Télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse
Question orale sans débat n° 381 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 05/06/2018
papiers d'identité - Dispositifs de recueils des données biométriques en France - Dispositifs de recueils des données biométriques en France
Question écrite n° 43701 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 25/01/2022
administration - Évaluations France Domaine et notariat - Évaluations France Domaine et notariat
Question écrite n° 21976 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 30/07/2019
consommation - Mécontentement croissant des consommateurs victimes de démarchages téléphoniques - Mécontentement croissant des consommateurs victimes de démarchages téléphoniques
Question écrite n° 16673 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 05/02/2019
sports - Conseillers techniques sportifs - Suppression de postes - Quelles solutions - Conseillers techniques sportifs - Suppression de postes - Quelles solutions
Question écrite n° 33087 de M. Alain Ramadier
Date de dépôt : 20/10/2020
emploi et activité - Plan de relance - Plan de relance
Question écrite n° 258 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 25/07/2017
sang et organes humains - Plasma. normes de sécurité. conséquences. - Plasma. normes de sécurité. conséquences.
Question écrite n° 8908 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 05/06/2018
énergie et carburants - Modifier le dispositif RGE en profondeur. - Modifier le dispositif RGE en profondeur.