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Question écrite n° 13832 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 30/10/2018
sécurité routière - FPS et loueurs de véhicules - FPS et loueurs de véhicules
Question écrite n° 33946 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 17/11/2020
fonction publique territoriale - Reconnaissance des agents de la FPT du secteur social et médico-social - Reconnaissance des agents de la FPT du secteur social et médico-social
Question écrite n° 28643 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 21/04/2020
finances publiques - Maîtrise de la dépense publique suite au covid-19 - Maîtrise de la dépense publique suite au covid-19
Question écrite n° 45057 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 29/03/2022
papiers d'identité - Simplification de la procédure de délivrance d'un premier titre d'identité - Simplification de la procédure de délivrance d'un premier titre d'identité
Question écrite n° 5534 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 20/02/2018
assurance maladie maternité - Remboursement du traitement radium 223 - Remboursement du traitement radium 223
Question écrite n° 7790 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 24/04/2018
maladies - Maladie de Parkinson - Maladie de Parkinson
Question écrite n° 28209 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 07/04/2020
terrorisme - Attaque terroriste au Nigéria - Attaque terroriste au Nigéria
Question écrite n° 30604 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 23/06/2020
industrie - Gestion des commandes de masques durant la crise sanitaire liée au covid-19 - Gestion des commandes de masques durant la crise sanitaire liée au covid-19
Question écrite n° 25301 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Date de dépôt : 17/12/2019
produits dangereux - Dangers des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI) - Dangers des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
Question écrite n° 45415 de Mme Albane Gaillot
Date de dépôt : 03/05/2022
famille - Non versement et retard de versement des pensions alimentaires par la CAF - Non versement et retard de versement des pensions alimentaires par la CAF