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- Date de dépôt : 02/06/2020
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- Question écrite n° 6802 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 19297 de M. Guillaume Larrivé
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- Date de dépôt : 01/05/2018
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- Date de dépôt : 03/12/2019
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- Question écrite n° 19655 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 21/05/2019
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- Question écrite n° 36069 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 09/02/2021
- assurance maladie maternité - Réforme du financement de la radiothérapie - Réforme du financement de la radiothérapie
- Question écrite n° 1849 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Nombre de personnes condamnées en matière criminelle en situation de récidive - Nombre de personnes condamnées en matière criminelle en situation de récidive
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