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- Question orale sans débat n° 522 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 08/01/2019
- culture - Participation de l'État au fonctionnement d'Ardèche musique et danse - Participation de l'État au fonctionnement d'Ardèche musique et danse
- Question écrite n° 33662 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 03/11/2020
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- Question écrite n° 833 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 29/08/2017
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- Question écrite n° 26103 de M. Jean-Luc Lagleize
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- Question écrite n° 5250 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 8950 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 05/06/2018
- fonction publique territoriale - Indemnité de travail du dimanche et jours fériés - Indemnité de travail du dimanche et jours fériés
- Question écrite n° 16814 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/02/2019
- impôt sur le revenu - Délai de publication arrêté de l'article 200 quater du CGI - Délai de publication arrêté de l'article 200 quater du CGI
- Question écrite n° 36928 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 09/03/2021
- associations et fondations - Associations luttant contre l'isolement et la perte d'autonomie - Covid-19 - Associations luttant contre l'isolement et la perte d'autonomie - Covid-19
- Question écrite n° 19189 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 30/04/2019
- établissements de santé - Doctolib et sa déontologie vis-à-vis de l'AP-HP - Doctolib et sa déontologie vis-à-vis de l'AP-HP
- Question écrite n° 21584 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 16/07/2019
- pharmacie et médicaments - Contrefaçon de médicaments - Contrefaçon de médicaments
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