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Question écrite n° 3528 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 05/12/2017
justice - Consécration constitutionnelle de l'ordre juridictionnel administratif - Consécration constitutionnelle de l'ordre juridictionnel administratif
Question écrite n° 40143 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 13/07/2021
professions et activités sociales - Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers et agents sociaux - Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers et agents sociaux
Question écrite n° 5784 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 20/02/2018
transports routiers - Enjeux de la mobilité en milieu rural - Enjeux de la mobilité en milieu rural
Question au Gouvernement n° 932 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 31/05/2018
agriculture - avenir de l'agriculture - avenir de l'agriculture
Question orale sans débat n° 1420 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 27/04/2021
audiovisuel et communication - Lobbying de l'industrie du tabac sur le service public de France Télévision - Lobbying de l'industrie du tabac sur le service public de France Télévision
Question écrite n° 28459 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 14/04/2020
santé - Revirements stratégiques du Gouvernement pour lutter contre le covid-19 - Revirements stratégiques du Gouvernement pour lutter contre le covid-19
Question écrite n° 30854 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 30/06/2020
sécurité routière - Carence en inspecteurs du permis de conduire BE remorque - Carence en inspecteurs du permis de conduire BE remorque
Question écrite n° 25551 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 24/12/2019
professions judiciaires et juridiques - Anomalies relatives aux nominations des nouveaux offices notariaux - Anomalies relatives aux nominations des nouveaux offices notariaux
Question écrite n° 45665 de M. Sébastien Nadot
Date de dépôt : 21/06/2022
politique extérieure - Sentiment anti-français en Afrique - Sentiment anti-français en Afrique
Question écrite n° 2442 de M. Guillaume Peltier
Date de dépôt : 31/10/2017
bâtiment et travaux publics - Bilan de la carte d'identité professionnelle dans le secteur du BTP - Bilan de la carte d'identité professionnelle dans le secteur du BTP