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Question écrite n° 4622 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 23/01/2018
consommation - Made in France - Made in France
Question écrite n° 32067 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 08/09/2020
industrie - Missions dévolues à l'IPC - Missions dévolues à l'IPC
Question écrite n° 44503 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 01/03/2022
animaux - Lutte contre le trafic de viande de brousse - Lutte contre le trafic de viande de brousse
Question écrite n° 22778 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 10/09/2019
sécurité routière - Sensibilisation au bon usage des voies sur l'autoroute. - Sensibilisation au bon usage des voies sur l'autoroute.
Question écrite n° 17475 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 05/03/2019
égalité des sexes et parité - Exemplarité de la recherche publique et de l'enseignement supérieur - Exemplarité de la recherche publique et de l'enseignement supérieur
Question écrite n° 29911 de M. Bruno Duvergé
Date de dépôt : 02/06/2020
accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnel pour les sapeurs-pompiers - Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnel pour les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 6802 de M. Bruno Studer
Date de dépôt : 27/03/2018
enfants - Délivrance des AST pour les enfants en famille d'accueil - Délivrance des AST pour les enfants en famille d'accueil
Question écrite n° 19297 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 07/05/2019
aménagement du territoire - Contournement sud d'Auxerre - Contournement sud d'Auxerre
Question écrite n° 14133 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 13/11/2018
immigration - Installation centre de migrants dans la 16ème arrondissement - Installation centre de migrants dans la 16ème arrondissement
Question écrite n° 34247 de M. Sylvain Waserman
Date de dépôt : 24/11/2020
politique extérieure - Situation politique au Cameroun - Situation politique au Cameroun