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- Question écrite n° 29271 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 05/05/2020
- tourisme et loisirs - Situation des parcs et jardins privés ouverts au public face au covid-19 - Situation des parcs et jardins privés ouverts au public face au covid-19
- Question écrite n° 6162 de Mme Paula Forteza
- Date de dépôt : 06/03/2018
- personnes handicapées - Quatrième plan autisme - Quatrième plan autisme
- Question écrite n° 17726 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 12/03/2019
- marchés publics - Dématérialisation des appels d'offres - Dématérialisation des appels d'offres
- Question écrite n° 19982 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 28/05/2019
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- Question écrite n° 31232 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 21/07/2020
- culture - Situation des musées à l'issue de la crise sanitaire - Situation des musées à l'issue de la crise sanitaire
- Question écrite n° 34932 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 15/12/2020
- enseignement supérieur - Conditions de formation des étudiants sages-femmes - Conditions de formation des étudiants sages-femmes
- Question écrite n° 9428 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 19/06/2018
- chambres consulaires - Devenir des chambres de commerce et d'industrie - Devenir des chambres de commerce et d'industrie
- Question écrite n° 6520 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 20/03/2018
- énergie et carburants - Gestion des barrages hydrauliques - Gestion des barrages hydrauliques
- Question écrite n° 36754 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 02/03/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - France mémoire - France mémoire
- Question écrite n° 8342 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 15/05/2018
- politique extérieure - Interdiction importation produits issus colonies israéliennes Palestine occupée - Interdiction importation produits issus colonies israéliennes Palestine occupée
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