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- Question écrite n° 33946 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 17/11/2020
- fonction publique territoriale - Reconnaissance des agents de la FPT du secteur social et médico-social - Reconnaissance des agents de la FPT du secteur social et médico-social
- Question écrite n° 28643 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 21/04/2020
- finances publiques - Maîtrise de la dépense publique suite au covid-19 - Maîtrise de la dépense publique suite au covid-19
- Question écrite n° 45057 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 29/03/2022
- papiers d'identité - Simplification de la procédure de délivrance d'un premier titre d'identité - Simplification de la procédure de délivrance d'un premier titre d'identité
- Question écrite n° 5534 de M. Olivier Dassault
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- Date de dépôt : 24/04/2018
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- Question écrite n° 28209 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 07/04/2020
- terrorisme - Attaque terroriste au Nigéria - Attaque terroriste au Nigéria
- Question écrite n° 30604 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 23/06/2020
- industrie - Gestion des commandes de masques durant la crise sanitaire liée au covid-19 - Gestion des commandes de masques durant la crise sanitaire liée au covid-19
- Question écrite n° 25301 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 17/12/2019
- produits dangereux - Dangers des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI) - Dangers des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)
- Question écrite n° 45415 de Mme Albane Gaillot
- Date de dépôt : 03/05/2022
- famille - Non versement et retard de versement des pensions alimentaires par la CAF - Non versement et retard de versement des pensions alimentaires par la CAF
- Question écrite n° 18387 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 02/04/2019
- numérique - Dématérialisation des démarches administratives - Dématérialisation des démarches administratives
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