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Question écrite n° 11010 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Date de dépôt : 24/07/2018
droits fondamentaux - Pertinence des décisions du juge des libertés en hôpital psychiatrique. - Pertinence des décisions du juge des libertés en hôpital psychiatrique.
Question au Gouvernement n° 2595 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 22/01/2020
sécurité des biens et des personnes - Bilan de la délinquance en 2019 - Bilan de la délinquance en 2019
Question écrite n° 31124 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 14/07/2020
formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage transfrontalier - Apprentissage transfrontalier
Question orale sans débat n° 240 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 27/03/2018
logement - Taux de logement sociaux et périmètre loi SRU - Taux de logement sociaux et périmètre loi SRU
Question écrite n° 33380 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 27/10/2020
moyens de paiement - Absence de contrôle dans le cadre des procurations bancaires - Absence de contrôle dans le cadre des procurations bancaires
Question écrite n° 26999 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 25/02/2020
sécurité des biens et des personnes - Numéro d'urgence - Numéro d'urgence
Question écrite n° 21835 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 23/07/2019
politique extérieure - Situation politique dans la Corne de l'Afrique et la péninsule arabique - Situation politique dans la Corne de l'Afrique et la péninsule arabique
Question écrite n° 41949 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 19/10/2021
enseignement agricole - L'évolution du nombre de postes au sein de l'enseignement agricole public - L'évolution du nombre de postes au sein de l'enseignement agricole public
Question écrite n° 16532 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 05/02/2019
enseignement secondaire - Enseignement écologique et environnemental dans le secondaire - Enseignement écologique et environnemental dans le secondaire
Question écrite n° 117 de M. François de Rugy
Date de dépôt : 18/07/2017
produits dangereux - Dangerosité du ciment - Dangerosité du ciment