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Question au Gouvernement n° 3863 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 17/03/2021
pharmacie et médicaments - Vaccins et brevets - Vaccins et brevets
Question écrite n° 9144 de M. Michel Fanget
Date de dépôt : 12/06/2018
chambres consulaires - Maintien des ressources pour les chambres de commerce et d'Industrie - Maintien des ressources pour les chambres de commerce et d'Industrie
Question orale sans débat n° 1347 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 16/03/2021
transports ferroviaires - Fret ferroviaire - réseau capillaire - Fret ferroviaire - réseau capillaire
Question écrite n° 10667 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 17/07/2018
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais d'optique des assurés sociaux - Prise en charge des frais d'optique des assurés sociaux
Question au Gouvernement n° 3429 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 21/10/2020
terrorisme - Assassinat de Samuel Paty - Assassinat de Samuel Paty
Question écrite n° 17800 de Mme Anne Blanc
Date de dépôt : 12/03/2019
taxe sur la valeur ajoutée - Modalités de remboursement du FCTVA - Modalités de remboursement du FCTVA
Question écrite n° 34214 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 24/11/2020
outre-mer - ASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer - ASPA : bilan de la modification du seuil de recouvrement dans les outre-mer
Question écrite n° 2369 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 24/10/2017
sécurité sociale - Projet de nouvelle nomenclature des sièges coquilles - Projet de nouvelle nomenclature des sièges coquilles
Question au Gouvernement n° 11 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 06/07/2017
enseignement maternel et primaire - politique éducative en milieu rural - politique éducative en milieu rural
Question écrite n° 19622 de Mme George Pau-Langevin
Date de dépôt : 14/05/2019
transports ferroviaires - Précarité croissante des employés de la restauration ferroviaire - Précarité croissante des employés de la restauration ferroviaire