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Question écrite n° 5209 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 06/02/2018
professions et activités immobilières - Évolution de la réglementation de la profession des diagnostiqueurs immobiliers - Évolution de la réglementation de la profession des diagnostiqueurs immobiliers
Question écrite n° 25410 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 24/12/2019
dépendance - Gestion de l'argent sous forme d'espèces des personnes vulnérables - Gestion de l'argent sous forme d'espèces des personnes vulnérables
Question écrite n° 2301 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 24/10/2017
maladies - Fibromyalgie - Fibromyalgie
Question écrite n° 23799 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 15/10/2019
travail - Santé et qualité de vie au travail - Santé et qualité de vie au travail
Question écrite n° 27232 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 03/03/2020
Union européenne - L'avenir du FEAD - L'avenir du FEAD
Question écrite n° 20891 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 25/06/2019
services publics - Inspection du travail en Seine-Saint-Denis - Inspection du travail en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 7823 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 24/04/2018
police - Difficulté de recrutement des policiers municipaux - Difficulté de recrutement des policiers municipaux
Question écrite n° 20457 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 18/06/2019
droits fondamentaux - Décret « psychiatrie et terrorisme » - Décret « psychiatrie et terrorisme »
Question écrite n° 15154 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 18/12/2018
agriculture - Projet d'ordonnance produits phytopharmaceutiques - Projet d'ordonnance produits phytopharmaceutiques
Question écrite n° 44004 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 08/02/2022
assurance maladie maternité - Traitement et prise en charge du SADAM - Traitement et prise en charge du SADAM