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- Date de dépôt : 27/04/2021
- enseignement - Professionnels dont les enfants sont accueillis à l'école pendant le confinement - Professionnels dont les enfants sont accueillis à l'école pendant le confinement
- Question au Gouvernement n° 4775 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 09/02/2022
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- Question écrite n° 40863 de M. Hervé Saulignac
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- Question écrite n° 35560 de M. Jean-Luc Lagleize
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- Question écrite n° 11579 de M. Bertrand Sorre
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- Question écrite n° 40429 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 27/07/2021
- ministères et secrétariats d'État - Gouvernement - frais de représentation - Gouvernement - frais de représentation
- Question écrite n° 15012 de Mme Patricia Mirallès
- Date de dépôt : 11/12/2018
- fin de vie et soins palliatifs - Applicabilité des dernières dispositions de la loi Claeys-Léonetti - Applicabilité des dernières dispositions de la loi Claeys-Léonetti
- Question écrite n° 35126 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 22/12/2020
- droits fondamentaux - Droits des mineurs internés - Droits des mineurs internés
- Question au Gouvernement n° 1433 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 28/11/2018
- impôts et taxes - pression fiscale - pression fiscale
- Question écrite n° 37382 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 23/03/2021
- catastrophes naturelles - Marnières et aides aux victimes d'effondrement - Marnières et aides aux victimes d'effondrement
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