Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10886 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 17/07/2018; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droit fonctionnaire enseignant détaché - Droit fonctionnaire enseignant détaché
Question au Gouvernement n° 3648 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 13/01/2021; enseignement supérieur - Soutien à la jeunesse - Soutien à la jeunesse
Question écrite n° 34433 de M. David Corceiro: Date de dépôt : 01/12/2020; étrangers - Victimes de violences conjugales et régularisation de leur statut en France - Victimes de violences conjugales et régularisation de leur statut en France
Question écrite n° 29130 de Mme Nathalie Bassire: Date de dépôt : 05/05/2020; donations et successions - Les difficultés liées aux indivisions successorales à La Réunion - Les difficultés liées aux indivisions successorales à La Réunion
Question écrite n° 6021 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 06/03/2018; administration - ANTS - Dématérialisation - Dysfonctionnements - ANTS - Dématérialisation - Dysfonctionnements
Question écrite n° 19841 de M. Jean-Claude Leclabart: Date de dépôt : 28/05/2019; agriculture - Maladies fongiques - Maladies fongiques
Question écrite n° 39955 de Mme Stella Dupont: Date de dépôt : 06/07/2021; étrangers - Question sur les tests ADN pour l'obtention d'un visa long séjour - Question sur les tests ADN pour l'obtention d'un visa long séjour
Question au Gouvernement n° 2562 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 08/01/2020; Union européenne - Priorités pour l'Union européenne - Priorités pour l'Union européenne
Question écrite n° 41916 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 19/10/2021; animaux - Augmentation du nombre d'abandons d'animaux domestiques - Augmentation du nombre d'abandons d'animaux domestiques
Question écrite n° 24177 de M. Rémi Delatte: Date de dépôt : 05/11/2019; assurance complémentaire - Protection sociale complémentaire - Protection sociale complémentaire