Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22923 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 17/09/2019; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Caisse de retraite des médecins libéraux - Caisse de retraite des médecins libéraux
Question écrite n° 17620 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 12/03/2019; bioéthique - Positions du Gouvernement sur le projet GPA en cours d'étude à La Haye - Positions du Gouvernement sur le projet GPA en cours d'étude à La Haye
Question écrite n° 34034 de Mme Sandra Boëlle: Date de dépôt : 17/11/2020; sécurité sociale - Lutte contre les fraudes sociales - Lutte contre les fraudes sociales
Question écrite n° 2189 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 24/10/2017; agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
Question écrite n° 39990 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 06/07/2021; pharmacie et médicaments - Traitements de la mucoviscidose - Traitements de la mucoviscidose
Question écrite n° 44859 de M. Xavier Paluszkiewicz: Date de dépôt : 15/03/2022; sécurité routière - Équivalence pour les permis de conduire d'Ukraine - Équivalence pour les permis de conduire d'Ukraine
Question écrite n° 19442 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 07/05/2019; sports - Mécénat sport - Mécénat sport
Question écrite n° 39556 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 15/06/2021; impôt sur les sociétés - Report d'imposition - Société sœurs - Loi Soilihi - Report d'imposition - Société sœurs - Loi Soilihi
Question écrite n° 41951 de M. Rodrigue Kokouendo: Date de dépôt : 19/10/2021; enseignement supérieur - Internationalisation de l'enseignement supérieur grâce aux NTIC - Internationalisation de l'enseignement supérieur grâce aux NTIC
Question écrite n° 12667 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert: Date de dépôt : 02/10/2018; enseignement supérieur - Européanisation des formations au sein des universités - Européanisation des formations au sein des universités