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- Question écrite n° 7213 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 10/04/2018
- emploi et activité - Réduction du volume des contrats aidés dans les collectivités locales - Réduction du volume des contrats aidés dans les collectivités locales
- Question orale sans débat n° 1672 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/01/2022
- lieux de privation de liberté - Etablissement pénitentiaire de Donchery - Etablissement pénitentiaire de Donchery
- Question écrite n° 10992 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 24/07/2018
- chambres consulaires - Chambres de commerce et d'industrie (CCI) - Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
- Question écrite n° 37447 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 23/03/2021
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- Question au Gouvernement n° 3754 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 10/02/2021
- santé - Soutien aux patients touchés par l'épidémie de covid-19 - Soutien aux patients touchés par l'épidémie de covid-19
- Question écrite n° 9035 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 05/06/2018
- professions de santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
- Question orale sans débat n° 1238 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 19/01/2021
- politique extérieure - Situation politique et judiciaire en Guinée - Situation politique et judiciaire en Guinée
- Question écrite n° 10558 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 10/07/2018
- professions de santé - Convention signée entre les syndicats dentaires et la sécurité sociale - Convention signée entre les syndicats dentaires et la sécurité sociale
- Question écrite n° 34105 de Mme Valérie Oppelt
- Date de dépôt : 24/11/2020
- commerce et artisanat - Entrepôts logistiques de proximité et commerce local - Entrepôts logistiques de proximité et commerce local
- Question écrite n° 19513 de Mme Véronique Hammerer
- Date de dépôt : 14/05/2019
- énergie et carburants - Expérimentation méthanisation par mélange de boues - Expérimentation méthanisation par mélange de boues
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