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Question écrite n° 226 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 25/07/2017
personnes handicapées - Observatoire national des besoins des personnes handicapées - Observatoire national des besoins des personnes handicapées
Question écrite n° 16207 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 29/01/2019
consommation - Encadrement des offres de remboursements différées - Encadrement des offres de remboursements différées
Question écrite n° 18463 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 02/04/2019
sécurité des biens et des personnes - Conditions d'exercice de la fonction de sapeur-pompier - Conditions d'exercice de la fonction de sapeur-pompier
Question écrite n° 38577 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 27/04/2021
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux bowlings - Taux de TVA applicable aux bowlings
Question au Gouvernement n° 1184 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 27/09/2018
politique extérieure - politique diplomatique de la France - politique diplomatique de la France
Question écrite n° 40972 de Mme Muriel Roques-Etienne
Date de dépôt : 14/09/2021
cycles et motocycles - Contrôle technique deux et trois roues - Contrôle technique deux et trois roues
Question écrite n° 11688 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 07/08/2018
sécurité des biens et des personnes - Adoption d'un numéro unique pour les appels d'urgence - Adoption d'un numéro unique pour les appels d'urgence
Question écrite n° 40538 de Mme Bénédicte Taurine
Date de dépôt : 03/08/2021
énergie et carburants - Loi « 3DS » et gouvernance de l'ADEME - Loi « 3DS » et gouvernance de l'ADEME
Question écrite n° 15121 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 11/12/2018
sécurité routière - Mise en œuvre du forfait post-stationnement - Mise en œuvre du forfait post-stationnement
Question écrite n° 35235 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 22/12/2020
pharmacie et médicaments - Traitements novateurs pour les femmes ayant un cancer du sein triple négatif - Traitements novateurs pour les femmes ayant un cancer du sein triple négatif