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- Date de dépôt : 25/09/2018
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- Question écrite n° 27159 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 03/03/2020
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- Question au Gouvernement n° 2202 de M. Bertrand Bouyx
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- Question écrite n° 24251 de M. Martial Saddier
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- Question écrite n° 12706 de M. Xavier Breton
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- Question écrite n° 14962 de Mme Laurence Vanceunebrock
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- Question écrite n° 26073 de Mme Nadia Essayan
- Date de dépôt : 28/01/2020
- assurance maladie maternité - Prise en charge frais de transport ambulance bariatrique - Prise en charge frais de transport ambulance bariatrique
- Question écrite n° 6664 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/03/2018
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Modification article L. 43 du code des pensions civiles et militaires - Modification article L. 43 du code des pensions civiles et militaires
- Question écrite n° 14528 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 27/11/2018
- emploi et activité - Projet de fusion entre les missions locales et Pôle emploi - Projet de fusion entre les missions locales et Pôle emploi
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