Résultats de la recherche

410308 résultats trouvés

Dossier législatif - Maintien à 90 kilomètres par heure de la vitesse maximale autorisée sur les routes à deux voies
Dossier législatif - Libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides d'aveugles
Dossier législatif - Office parlementaire de sécurité nationale
Dossier législatif - Proscription de la gestation pour autrui du territoire français
Dossier législatif - Protection des données personnelles (observations de la commission des affaires européennes)
Dossier législatif - Election des représentants au Parlement européen (observations de la commission des affaires européennes)
Dossier législatif - Indication obligatoire du pays d’origine pour tous les miels
Dossier législatif - Amende forfaitaire pour délit d'usage illicite de stupéfiants
Dossier législatif - Transition énergétique dans l'UE
Dossier législatif - Détention des individus djihadistes et sécurité des personnels pénitentiaires