Résultats de la recherche - Assemblée nationale

407538 résultats trouvés

Question écrite n° 13694 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 30/10/2018; assurance maladie maternité - 100% santé optique - Remboursement différencié - 100% santé optique - Remboursement différencié
Question écrite n° 37241 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 16/03/2021; logement - Effets de l'allégement des obligations de stationnement introduit par loi Elan - Effets de l'allégement des obligations de stationnement introduit par loi Elan
Question écrite n° 5396 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 13/02/2018; maladies - Dépistage cancer de la prostate - Dépistage cancer de la prostate
Question au Gouvernement n° 544 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 01/02/2018; politique extérieure - traité CETA et climat - traité CETA et climat
Question orale sans débat n° 1032 de Mme Florence Provendier: Date de dépôt : 19/05/2020; sports - « Terre de Jeux 2024 », quel retour au sport pour les communes labellisées ? - « Terre de Jeux 2024 », quel retour au sport pour les communes labellisées ?
Question écrite n° 10352 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 10/07/2018; agriculture - CUMA - Temps de travail salariés - CUMA - Temps de travail salariés
Question écrite n° 30466 de M. François Cormier-Bouligeon: Date de dépôt : 16/06/2020; sports - Difficultés financières des comités départementaux de l'USEP - Difficultés financières des comités départementaux de l'USEP
Question au Gouvernement n° 3114 de M. Jean-Paul Mattei: Date de dépôt : 17/06/2020; économie sociale et solidaire - Entreprises d'insertion - Entreprises d'insertion
Question écrite n° 42902 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 07/12/2021; communes - Baisse du produit de la fiscalité directe des communes pour 2021 - Baisse du produit de la fiscalité directe des communes pour 2021
Question écrite n° 2054 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 17/10/2017; impôts locaux - Maison de retraite - Taxe d'habitation - Maison de retraite - Taxe d'habitation