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- Question écrite n° 21228 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 09/07/2019
- emploi et activité - Sur le dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée » - Sur le dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée »
- Question orale sans débat n° 24 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 05/12/2017
- sécurité routière - Sécurité routière - Dangerosité RD 751 - Réalisation axe Nantes-Pornic 2x2 voies - Sécurité routière - Dangerosité RD 751 - Réalisation axe Nantes-Pornic 2x2 voies
- Question écrite n° 23484 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 08/10/2019
- lieux de privation de liberté - Condamnés étrangers : pour une exécution des peines dans le pays d'origine - Condamnés étrangers : pour une exécution des peines dans le pays d'origine
- Question écrite n° 43598 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 18/01/2022
- frontaliers - Remboursement de soins reçus au Luxembourg - Remboursement de soins reçus au Luxembourg
- Question écrite n° 35920 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 02/02/2021
- déchets - Suspension de l'épandage des boues issues des stations d'épuration urbaines - Suspension de l'épandage des boues issues des stations d'épuration urbaines
- Question écrite n° 18181 de Mme Florence Provendier
- Date de dépôt : 26/03/2019
- pharmacie et médicaments - Fonds d'indemnisation des victimes de l'androcur - Fonds d'indemnisation des victimes de l'androcur
- Question écrite n° 11939 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 04/09/2018
- politique sociale - Droit au répit des aidants des malades d'Alzheimer et maladies apparentées - Droit au répit des aidants des malades d'Alzheimer et maladies apparentées
- Question écrite n° 20142 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 04/06/2019
- fonctionnaires et agents publics - Carrière des services de greffe judiciaire - Carrière des services de greffe judiciaire
- Question écrite n° 40256 de M. Lénaïck Adam
- Date de dépôt : 20/07/2021
- outre-mer - Demande d'assouplissement des restrictions envers les sportifs guyanais - Demande d'assouplissement des restrictions envers les sportifs guyanais
- Question écrite n° 5897 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 27/02/2018
- Internet - Concurrence déloyale des géants de l'internet - Concurrence déloyale des géants de l'internet
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