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- Date de dépôt : 23/04/2019
- professions de santé - Conséquences loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Conséquences loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Question écrite n° 2729 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question écrite n° 24752 de M. Jean-Michel Jacques
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- Date de dépôt : 15/03/2022
- voirie - Préservation des chemins ruraux - Préservation des chemins ruraux
- Question écrite n° 1643 de Mme Ramlati Ali
- Date de dépôt : 03/10/2017
- outre-mer - Disparition de la production de la vanille noire de Mayotte - Disparition de la production de la vanille noire de Mayotte
- Question au Gouvernement n° 2170 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 24/07/2019
- agroalimentaire - pratiques commerciales dans la grande distribution - pratiques commerciales dans la grande distribution
- Question écrite n° 24318 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 12/11/2019
- agriculture - Remboursemant de la dotation jeune agriculteur - Remboursemant de la dotation jeune agriculteur
- Question écrite n° 19015 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 23/04/2019
- consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
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