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- Question écrite n° 8876 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 05/06/2018
- bioéthique - Reconnaissance des origines pour les personnes nées de PMA - Reconnaissance des origines pour les personnes nées de PMA
- Question écrite n° 45491 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 10/05/2022
- personnes handicapées - Protection des personnes vulnérables dans le cadre d'une VEFA - Protection des personnes vulnérables dans le cadre d'une VEFA
- Question orale sans débat n° 806 de Mme Laurianne Rossi
- Date de dépôt : 19/11/2019
- emploi et activité - Emplois francs - Mise en œuvre des emplois francs dans les Hauts-de-Seine - Emplois francs - Mise en œuvre des emplois francs dans les Hauts-de-Seine
- Question écrite n° 13832 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 30/10/2018
- sécurité routière - FPS et loueurs de véhicules - FPS et loueurs de véhicules
- Question écrite n° 33946 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 17/11/2020
- fonction publique territoriale - Reconnaissance des agents de la FPT du secteur social et médico-social - Reconnaissance des agents de la FPT du secteur social et médico-social
- Question écrite n° 28643 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 21/04/2020
- finances publiques - Maîtrise de la dépense publique suite au covid-19 - Maîtrise de la dépense publique suite au covid-19
- Question écrite n° 45057 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 29/03/2022
- papiers d'identité - Simplification de la procédure de délivrance d'un premier titre d'identité - Simplification de la procédure de délivrance d'un premier titre d'identité
- Question écrite n° 5534 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 20/02/2018
- assurance maladie maternité - Remboursement du traitement radium 223 - Remboursement du traitement radium 223
- Question écrite n° 7790 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 24/04/2018
- maladies - Maladie de Parkinson - Maladie de Parkinson
- Question écrite n° 28209 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 07/04/2020
- terrorisme - Attaque terroriste au Nigéria - Attaque terroriste au Nigéria
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