Résultats de la recherche - Assemblée nationale

410299 résultats trouvés

Question écrite n° 30041 de M. Pierre Venteau: Date de dépôt : 02/06/2020; personnes handicapées - Entreprises adaptées - Entreprises adaptées
Question écrite n° 18357 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 02/04/2019; impôt sur le revenu - Déduction forfaitaire spécifique de 10% pour frais professionnels dans le BTP - Déduction forfaitaire spécifique de 10% pour frais professionnels dans le BTP
Question écrite n° 20752 de Mme Marie-Pierre Rixain: Date de dépôt : 25/06/2019; enseignement secondaire - Réforme de la carte de l'éducation prioritaire - Réforme de la carte de l'éducation prioritaire
Question au Gouvernement n° 4778 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 09/02/2022; dépendance - Situation dans les EHPAD - Situation dans les EHPAD
Question écrite n° 40866 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 07/09/2021; chasse et pêche - Carte de pêche et droits complémentaires - Carte de pêche et droits complémentaires
Question écrite n° 35563 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 19/01/2021; aménagement du territoire - Zones franches et zones de revitalisation rurale - Zones franches et zones de revitalisation rurale
Question écrite n° 7151 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 03/04/2018; Union européenne - Relations douanières avec le Royaume-Uni post-Brexit - Relations douanières avec le Royaume-Uni post-Brexit
Question écrite n° 15015 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 11/12/2018; fonctionnaires et agents publics - Conséquences du Brexit sur le statut des enseignants britanniques - Conséquences du Brexit sur le statut des enseignants britanniques
Question écrite n° 35129 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 22/12/2020; droits fondamentaux - Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie - Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Question au Gouvernement n° 1436 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 28/11/2018; énergie et carburants - transition écologique - transition écologique