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Question écrite n° 30542 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 23/06/2020
consommation - Application de l'article 12 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage - Application de l'article 12 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage
Question écrite n° 8738 de Mme Ericka Bareigts
Date de dépôt : 29/05/2018
outre-mer - Suppression de France O et place des outre-mer au sein du paysage audiovisuel - Suppression de France O et place des outre-mer au sein du paysage audiovisuel
Question écrite n° 45353 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 26/04/2022
eau et assainissement - Délégation de service public en matière d'assainissement - Délégation de service public en matière d'assainissement
Question écrite n° 2130 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 17/10/2017
professions libérales - Architecte d'intérieur - Architecte d'intérieur
Question écrite n° 33808 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 10/11/2020
pharmacie et médicaments - Rupture de stock de vaccins contre la grippe - Rupture de stock de vaccins contre la grippe
Question écrite n° 15950 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 22/01/2019
animaux - Amélioration de la gestion des animaux issus du trafic saisis en France - Amélioration de la gestion des animaux issus du trafic saisis en France
Question écrite n° 30900 de Mme Sereine Mauborgne
Date de dépôt : 07/07/2020
assurance maladie maternité - 100% Santé audiologie - 100% Santé audiologie
Question écrite n° 42011 de M. Hugues Renson
Date de dépôt : 19/10/2021
professions de santé - Situation des sages-femmes - Situation des sages-femmes
Question écrite n° 7652 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 24/04/2018
assurance maladie maternité - Réforme de la filière optique - Réforme de la filière optique
Question au Gouvernement n° 1937 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 15/05/2019
santé - Situation du système de santé - Situation du système de santé