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Question écrite n° 7186 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 10/04/2018
chambres consulaires - Octroi du droit de vote aux cotisants solidaires - Octroi du droit de vote aux cotisants solidaires
Question écrite n° 2022 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 17/10/2017
entreprises - Compétitivité entreprises de transports routiers de marchandises - Compétitivité entreprises de transports routiers de marchandises
Question écrite n° 15842 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 15/01/2019
déchets - Recyclage des téléphones mobiles - Recyclage des téléphones mobiles
Question écrite n° 32256 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 22/09/2020
collectivités territoriales - Indemnités, frais de déplacement et crédits formation des conseillers régionaux - Indemnités, frais de déplacement et crédits formation des conseillers régionaux
Question écrite n° 15408 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 25/12/2018
biodiversité - Lutter contre une espèce endémique d'arbre venue de Chine - Lutter contre une espèce endémique d'arbre venue de Chine
Question écrite n° 17664 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 12/03/2019
enseignement secondaire - Attentes de l'enseignement supérieur par rapport à la réforme du baccalauréat - Attentes de l'enseignement supérieur par rapport à la réforme du baccalauréat
Question écrite n° 37778 de M. Dimitri Houbron
Date de dépôt : 30/03/2021
sécurité des biens et des personnes - Conditions de vie des «gamines à la dérive de Barbès» et insécurité grandissante - Conditions de vie des «gamines à la dérive de Barbès» et insécurité grandissante
Question écrite n° 12500 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 25/09/2018
sports - Sports : des coupes budgétaires inexplicables - Sports : des coupes budgétaires inexplicables
Question écrite n° 34870 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 15/12/2020
commerce et artisanat - Situation catastrophique des artisans et entrepreneurs forains - Situation catastrophique des artisans et entrepreneurs forains
Question écrite n° 9366 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 19/06/2018
agriculture - Les revendications des jeunes agriculteurs - Les revendications des jeunes agriculteurs