Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1537 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 03/10/2017; énergie et carburants - Éolien - rapport Académie de Médecine - Éolien - rapport Académie de Médecine
Question au Gouvernement n° 2064 de Mme Michèle Peyron: Date de dépôt : 19/06/2019; - réforme de la protection maternelle et infantile - réforme de la protection maternelle et infantile
Question écrite n° 41852 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 12/10/2021; prestations familiales - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Question écrite n° 21304 de M. Régis Juanico: Date de dépôt : 09/07/2019; ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation de la garde des sceaux - Frais de représentation de la garde des sceaux
Question écrite n° 41418 de Mme Geneviève Levy: Date de dépôt : 28/09/2021; personnes handicapées - Pension alimentaire et calcul de l'AAH - Pension alimentaire et calcul de l'AAH
Question écrite n° 16001 de M. Didier Baichère: Date de dépôt : 22/01/2019; enseignement secondaire - Enseignement de la LSF et réforme du baccalauréat - Enseignement de la LSF et réforme du baccalauréat
Question écrite n° 43674 de M. Belkhir Belhaddad: Date de dépôt : 18/01/2022; professions judiciaires et juridiques - Mandataires judiciaires à la protection des mineurs exerçant à titre individuel - Mandataires judiciaires à la protection des mineurs exerçant à titre individuel
Question écrite n° 36115 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 09/02/2021; élus - La réforme de la formation des élus - La réforme de la formation des élus
Question écrite n° 38371 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 20/04/2021; santé - Conséquences psychiatriques de la covid-19 - Conséquences psychiatriques de la covid-19
Question écrite n° 26826 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 18/02/2020; Union européenne - L'avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). - L'avenir du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).