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- Question écrite n° 22311 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 06/08/2019
- logement - Conséquences de la loi ALUR sur l'installation des habitats dits « alternatifs » - Conséquences de la loi ALUR sur l'installation des habitats dits « alternatifs »
- Question écrite n° 22387 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 06/08/2019
- travail - Travail détaché dans la zone frontalière franco-allemande - Travail détaché dans la zone frontalière franco-allemande
- Question écrite n° 22456 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 20/08/2019
- bioéthique - Filiation des enfants nés de la GPA à l'étranger - Filiation des enfants nés de la GPA à l'étranger
- Question écrite n° 22545 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 03/09/2019
- animaux - Augmentation de la population de cervidés et sangliers - Augmentation de la population de cervidés et sangliers
- Question écrite n° 22614 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 03/09/2019
- professions de santé - Prime individuelle de risque - Personnel hospitalier - Éligibilité - Prime individuelle de risque - Personnel hospitalier - Éligibilité
- Question écrite n° 22722 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/09/2019
- ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation de la ministre des sports - Frais de représentation de la ministre des sports
- Question écrite n° 22780 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 10/09/2019
- sécurité sociale - Mise en œuvre de la réforme 100 % santé - Mise en œuvre de la réforme 100 % santé
- Question écrite n° 22919 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 17/09/2019
- professions libérales - Paiement de la taxe ADSPL - Paiement de la taxe ADSPL
- Question écrite n° 22995 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 24/09/2019
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
- Question écrite n° 23045 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 24/09/2019
- impôts et taxes - Droit fiscal et personnes indigentes - Droit fiscal et personnes indigentes
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