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Question écrite n° 23840 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 22/10/2019
consommation - Hausses des plaintes - travaux d'isolation des combles - Hausses des plaintes - travaux d'isolation des combles
Question écrite n° 23916 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 22/10/2019
personnes handicapées - Aides aux personnes handicapées propriétaires - Aides aux personnes handicapées propriétaires
Question écrite n° 2395 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 24/10/2017
Union européenne - Conséquences du Brexit et politique de cohésion de l'après 2020 - Conséquences du Brexit et politique de cohésion de l'après 2020
Question écrite n° 24053 de Mme Sophie Errante
Date de dépôt : 29/10/2019
femmes - Prévoir l'évaluation de la fertilité féminine dans les examens de santé - Prévoir l'évaluation de la fertilité féminine dans les examens de santé
Question écrite n° 24141 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 29/10/2019
télécommunications - Qualité des services mobiles en France et disparités - Qualité des services mobiles en France et disparités
Question écrite n° 24212 de Mme Stéphanie Atger
Date de dépôt : 05/11/2019
femmes - Rendre plus efficace la lutte contre la polygamie - Rendre plus efficace la lutte contre la polygamie
Question écrite n° 24387 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 12/11/2019
impôt sur le revenu - Méthode de calcul du barème kilométrique - Méthode de calcul du barème kilométrique
Question écrite n° 24439 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 12/11/2019
professions de santé - Publicité des professions de santé réglementées - Publicité des professions de santé réglementées
Question écrite n° 24533 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 19/11/2019
enseignement - Recrutement de professeurs expérimentés - Recrutement de professeurs expérimentés
Question écrite n° 24577 de M. Brahim Hammouche
Date de dépôt : 19/11/2019
maladies - Discriminations pour les patients de diabète 1 - Discriminations pour les patients de diabète 1